Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation (...) d'espèces animales non domestiques

D'autre part, aux termes de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la liste limitative des espèces animales non domestiques protégées au titre de l'article L. 411-1 du même code est déterminée

: " Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation () d'espèces animales non domestiques

depuis moins de quarante-huit heures ne doivent pas être regardés comme aptes au voyage ; qu'aux termes de l'article 3 du décret attaqué : "Il est interdit à tout propriétaire ou expéditeur d'animaux domestiques

impositions contestées, que sont tenues de souscrire la déclaration détaillée des revenus, prévue au 1 de l'article 170, quel que soit le montant de leur revenu, notamment les personnes qui emploient un domestique

urbaines ou industrielles, dont l'épandage sur des terres agricoles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie, sont les suivantes : " 1° Boues issues des stations de traitement des eaux usées domestiques

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 276 du code rural : "Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux

seuil de 54 dBµV/m est celui au-dessus duquel, selon l'UIT, une qualité de service satisfaisante est assurée en zone rurale, en présence de brouillages causés par des installations industrielles et domestiques

transposition de cette directive : " Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques

Considérant que l'arrêté attaqué fixe des barèmes du tarif " bleu " différents pour les " clients domestiques ", les " clients domestiques collectifs et agricoles ", les " clients professionnels et services

conservation de l'animal saisi ou retiré n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité et que l'animal est susceptible de présenter un danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques

du projet de Mme A, dans le périmètre de protection rapprochée qui interdit notamment " Les constructions superficielles ou souterraines lorsqu'il y est produit des eaux d'origine industrielle ou domestique

QUE LA SOCIETE REQUERANTE, QUI A PRIS EN CHARGE EN 1971, A CONCURRENCE DE 55 000 F, DES DEPENSES DE PERSONNEL DOMESTIQUE DU CHATEAU DE Y , PROPRIETE DE L'UN DE SES DIRIGEANTS, CONTESTE LA REINTEGRATION

CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE-----ET DE LA FAUNE SAUVAGE "S'IL S'AGIT DE GIBIERS" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 11 OCTOBRE 1977 "SONT CONSIDEREES COMME GIBIER LES ESPECES ANIMALES NON DOMESTIQUES

préfets des départements intéressés, le 18 juillet 2000, une lettre et un "protocole" valant instruction à ces préfets quant aux conditions propres à réduire les attaques des loups sur les troupeaux domestiques

Alain X..., demeurant à Domecy-sur-Cure (89450) ; M.

d'amblyopie, au motif que l'intéressé, compte tenu de la nature de son handicap, avait recours à l'aide d'une tierce personne non pour les actes essentiels de l'existence mais pour les seuls actes domestiques

sa rédaction applicable au litige : " Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques