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372 résultats pour « Fanton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502374.20250318

Admin. suprême

18 mars 2025

18 mars 2025

A, pour le collectif " Faisons valoir nos droits ", demande au juge des référés du Conseil d'Etat, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au Gouvernement

Source officielle

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177202

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007861134

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

la sécurité publique ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté l'intéressé faisait l'objet depuis plus de seize mois d'une mesure de libération conditionnelle qui se déroulait de façon

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262586

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

reçu une délégation de fonctions dans les conditions prévues à l'article L. 2122-18 ; qu'en outre une telle délégation, pour être régulière, doit porter sur des attributions effectives, identifiées de façon

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623773

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625194

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme TOLEC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257211

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Tharayusel, d'origine tamoule, a fait l'objet, en raison de son engagement au sein du mouvement LTTE, de pressions et de violences, notamment de la part de factions rivales du mouvement tamoul, qu'il a

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173547

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189326

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041647182

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

A... ne justifiait pas être originaire de la ville de Touz Khormatou au Kurdistan irakien, dans une zone continuant à faire l'objet de combats entre diverses factions armées, sont dirigés contre un des

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244632

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile a notamment relevé qu'il s'était engagé en janvier 2013 au sein de la " brigade cinq " des peshmergas regroupant des combattants kurdes de différentes factions

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191482

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240438

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240451

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007977718

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

nouvelles dispositions du plan en cours d'établissement dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, dès lors que cette application : ... c) n'a pas pour objet ou pour effet ... de réduire de façon

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625306

Admin. suprême

2 juin 2016

2 juin 2016

le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623542

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Falcone, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624851

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157114

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168765

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle