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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859546

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Gérard A, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952089

Admin. suprême

18 octobre 2010

18 octobre 2010

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A et de Me Le Prado, avocat de la commune de Mérignac, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973486

Admin. suprême

29 octobre 2010

29 octobre 2010

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973494

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme C et de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141252

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429653

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A et de Me Haas, avocat de La Poste, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091656

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Commune d'Allauch, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027138983

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeA..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294472

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000027353493

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218227

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ORGANISMES SOCIAUX-CFDT et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212722

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198960

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Laboratoires Auvex et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230087

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE MEDICA FRANCE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155430

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE POMAYROLS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155475

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364579

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487064

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068970

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199016

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge

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