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695 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007951151

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de Mme Fatima-Zohra

Source officielle

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159768

Admin. suprême

28 octobre 2005

28 octobre 2005

le 27 janvier 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Fatima

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008065354

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 2 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127658

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008129452

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

le jugement du 17 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 5 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatima

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257017

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

Fatima X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427865

Admin. suprême

19 août 2008

19 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima C épouse A demeurant ... et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374674

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, Mme Fatma C et Mme Kheira C, domiciliées chez Me Marc-Antoine Lévy 16, rue des Ecoles

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329302

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Zohra A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007023

Admin. suprême

23 juillet 2007

23 juillet 2007

200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que le tribunal de grande instance de Bayonne a ordonné la mainlevée de l'opposition à son mariage avec Mlle Fatima

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007309

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima C, représentée par Mme Laila A, demeurant ...) ; Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161186

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

administratif de Nantes a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Fatima

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646849

Admin. suprême

8 janvier 2010

8 janvier 2010

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ... et M. Mohammed B, domicilié ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406476

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima B, représentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298118

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima A épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497556

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima C, épouse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008015328

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007919711

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008163430

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X, demeurant ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624334

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima B épouse A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle