Vu les procédures suivantes : I, sous le n° 456137 : La société en nom collectif (SNC) Clermont-Ferrand Invest Hôtels a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction,

rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la commission régionale statuant à Clermont-Ferrand accordant à M.

Z... et Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que si MM.

ARTICLE 2 - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 5 OCTOBRE 1973 EST ANNULE. ARTICLE 3 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA DAME X...

Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 15 987,28 euros en réparation des préjudices

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 18 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 7 FEVRIER 1978 EST ANNULE.

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que M.

Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que M.

13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

a condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser une somme de 90 000 F en réparation du préjudice résultant d'une intervention médicale pratiquée dans cet établissement,

à Clermont-Ferrand (63100) ; elle demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution de l'ordonnance n° 1102144 du 22 décembre 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand a refusé de le dispenser de ses obligations du service national actif, cette requête n'était assortie d'aucun moyen ; que M.

X... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M.

, A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTRE LA DECISION DU 22 JUIN 1977, PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES SOUTIENS DE FAMILLE DE CLERMONT-FERRAND, A DISPENSE M.

Louis X..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

Vu la procédure suivante : L'association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris-Clermont-Ferrand Nîmes et autres ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir, en premier lieu, des

A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'en fixant la Yougoslavie comme pays à destination duquel M.