; qu'elle sont donc tardives et par suite irrecevables ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 1986 est annulé.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AVRIL 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrnad, - les conclusions de M.

DE CLERMONT-FERRAND, ENSEMBLE LA LETTRE DE NOTIFICATION DE X... ARRETE DU 9 JUILLET 1971 ; REQUETE N° 86.574 DU SIEUR A...

Article 3 : Le surplus des conclusions de la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

X... demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de licenciement

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Article ler : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 26 juillet 1984 est annulé. Article 2 : La demande de M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

1993, présentée pour Mlle X... et Mme Y..., domiciliées à Oriol, Montmorin (63160) ; Mlle X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ENTREPRISE ELECTRIQUE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A CLERMONT-FERRAND

décisions du 11 mai 2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté la candidature du comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio à Clermont-Ferrand

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Sur les conclusions à fin de "sursis à statuer" : Considérant que si M.

A CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 18 MARS ET 10 NOVEMBRE 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

ARTICLE 2 - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 5 MAI 1978 EST ANNULE. ARTICLE 3 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES CONSORTS Y... ET X...

DE CLERMONT-FERRAND A ACCEPTE SA DEMISSION D'ELEVE-PROFESSEUR A L'INSTITUT DE PREPARATION AUX ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE SCIENCES DE CLERMONT-FERRAND ET LUI A ENJOINT DE REMBOURSER LES SOMMES PERCUES

A CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 1 2 MAI 1975 ET 2 OCTOBRE 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

d'Etat ; le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont Ferrand

11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur la requête de la société Amec Spie Sud-Est, après avoir annulé le jugement du 2 février 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand