magistrature, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, et avant d'entrer en fonctions, prête serment en ces termes : / "Je jure de bien et fidèlement

A...K..., a obtenu 1787 voix alors que la liste " Ensemble, fidèles à Pia ", conduite par M. U...T..., a obtenu 1726 voix ; que M.

et les hypothèques judiciaires provisoires inscrites sur leurs immeubles avaient eu pour conséquence la saisie-attribution opérée le 21 octobre 1998 par la banque La Henin, créancière de la société Fideux

bénéfices affectés durablement à la société ; Considérant que, dans ce cas, afin de respecter l'exigence posée par l'article L. 123-14 du code de commerce que les comptes annuels donnent une image fidèle

Considérant qu'aux termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni le compte rendu fidèle fait

dirigeants d'établissements publics faute de s'être assuré du bon fonctionnement de la chaine d'exécution des recettes et de soumettre au vote du conseil d'administration des états financiers reflétant fidèlement

X... fait valoir que ce résumé ne reflète pas fidèlement la réalité de l'entretien, il n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation ; que M.

de l'article L. 823-9 du code de commerce : " Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle

A... est catholique pratiquant et à l'objet statutaire de l'association " Pour la messe " ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, en premier lieu, que les fidèles se trouvent dans l'impossibilité

la condition d'urgence est remplie ; - l'attitude du maire, qui refuse de délivrer l'autorisation d'ouverture de la mosquée et d'exécuter les décisions de justice rendues à son encontre, prive les fidèles

justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2012 par laquelle le maire de Nancy a refusé de les autoriser à installer un métier coupe-ficelle

réservait le droit de mettre fin et grâce à laquelle elle espérait, moyennant des dépenses de faible montant exposées au fur et à mesure des besoins, inciter les clients à acheter davantage et à rester fidèles

LIEU, A RESERVER A LA MEME SOCIETE LE MONOPOLE D'ACHAT DE PRODUITS FABRIQUES EN ESPAGNE SOUS LEUR CONTROLE, EN TROISIEME LIEU, A INTERVENIR AUPRES DES CLIENTS DE L'ENTREPRISE POUR QU'ILS LUI RESTENT FIDELES

et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation

A fait valoir que ces examens, qu'il a lui-même produits, sont rédigés en langue anglaise et non traduits, il ne conteste pas que le ministre en a fidèlement rendu compte dans ses écritures en défense

éléments rappelés au point précédent, qui caractérisent l'existence de discours et de faits provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou les justifiant, et en dépit d'attestations de fidèles

étranger admis au séjour au titre d'étudiant ; Vu 2°) sous le n° 110 795, la requête enregistrée comme ci-dessus le 6 octobre 1989, présentée par la FEDERATION INDEPENDANTE ET DEMOCRATIQUE LYCEENNE (FIDL

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le culte public a cessé depuis deux mois, que les fidèles catholiques ont cessé de recevoir

En revanche, la liberté d'association, tant des fidèles que de l'association gestionnaire du lieu de culte, n'est pas affectée par la fermeture de celui-ci.

édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles