La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre. Considérant ce qui suit : 1.

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat du Syndicat national des chercheurs scientifiques, de Mme D et de M.

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des sociétés Institut européen des politiques publiques, 2M et Associés et BTSG et à la SCP Guérin

Poulet, Odent, avocat de la SCI Ile-de-France et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. et Mme C, de M. et Mme E et de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat des consorts B ;

GUERIN XJ..., ... M. XR... Pascal, ... M. XS... Jean-Pierre, ... M. XT... Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU... Gilbert, ... Palaiseau M. YW...

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre. Considérant ce qui suit : 1.

séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et à la SCP Guérin, Gougeon, avocat des consorts B ;

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B. 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.

nouveau mémoire, enregistré le 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) DE PROVENCE dont le siège est situé 449, chemin de Guérin

Marie-Lise Guérin et Francine B..., nées Y..., et au ministre de l'économie et des finances.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme C et de Mme F et à Me Le Prado, avocat de l'Université Paris-Est Créteil

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille et à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme B.

en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.