X et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.

Ménéménis, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X... , - les conclusions de M.

Yves Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau Ferré de France, - les conclusions de M. X...

du 30 décembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

-588 du 6 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Jean-Jacques X... et de la SCP Ancel, Couturier, Heller, avocat du ministre de l'économie, des finances et l'industrie, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en

Manuel X... demeurant ... à Hem (59510) ; M.

responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal établi par trois agents de police judiciaire assermentés à la suite de l'accident de circulation survenu le 16 mai 1979 à Hellemmes

HELLO, demeurant Résidence Tradition, 3 ter, rue Jean Mermoz à Versailles (78000) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Probuis, dont le siège est Route de Jacou, Parc Hermès, à Vendargues (34747), représentée

tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 30 mai 1996 en tant que l'article 2 dudit jugement décharge la société Eurofind Holding Ltd, dont le siège est ..., à Saint-Helier

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS et autres, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

François Delion Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE SICA ESNEA et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Office national interprofessionnel

Ancel, Couturier-Heller, avocat du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Alexandre X..., - les conclusions de M.