Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de M.AR

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Apler

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre hospitalier Théophile Roussel et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. D.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

A et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Gambais ; Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Groupe Canal Plus et de la société d'édition de Canal Plus ; Considérant

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Vega Conseil Sécurité et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Z... n'avait pas correctement entretenu, comme il en avait la charge, la terre de la Houssaye et ses bâtiments d'exploitation qui s'étaient notablement détériorés et que le nouveau locataire a dû engager

Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux

A... et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service Médical des Bouches-du-Rhône et de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

ont été entendus : - Me Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département des Pyrénées-Atlantiques ; - le représentant du département des Pyrénées-Atlantiques ; - Me Hourdeaux

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénaben, avocat du centre hospitalier de Grasse, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société GCC, à la SCP Lévis, avocat de la société

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Axa France Iard et de la société Simon Bonis et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne et à la SCP Boutet, Hourdeaux

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Voiron, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B..., à la SCP Boutet, Hourdeaux