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1 074 résultats pour « Jacques LEMAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497619.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M.

Source officielle

Page 13 sur 54

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006874

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619940

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Jacques Z..., demeurant ... à Paris 75012 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 15 avril 1982 en tant qu'il a rejeté la demande,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007996350

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Jacques X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 5 août 1994, présentée par Mme Marie-Antoinette X... demeurant ... , M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Jacques COMAS, Rue André Sabatier, Les Gruizards à Grigny (69520) ; - n° 93 622, présentée pour M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624113

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840859

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Jacques X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Boutique 7" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 14 juin 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jean-Jacques F, demeurant ..., Mlle Sandrine M, demeurant ..., M. Xavier O, demeurant ..., Mme Christelle C, demeurant ..., Mlle Agnès P, demeurant ..., M. Sylvain Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497577

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Jacques B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006871

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Jacques X..., demeurant 22, voie Bichelin à Vernon (27200) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007536

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1994 et 1er décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X..., demeurant

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104147

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007876634

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881394

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Jacques X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008083075

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Jacques Y... et Pierre X..., annulé la délibération du jury fixant la liste des candidats admis à l'examen professionnel organisé les 19 et 24 octobre 1989 en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130069

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Jacques X..., ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625408

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Jacques A... et par MM.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632412

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

Jacques A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203577

Admin. suprême

3 mai 2010

3 mai 2010

Jacques A une allocation temporaire d'invalidité ; 2°) réglant l'affaire, de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364654

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Jacques A sera revalorisée sur la base de l'indice affecté au grade de l'armée de mer équivalent à celui qu'il détenait au sein de l'armée de terre, ensemble ledit jugement du 17 juillet 2008 ; 2°) statuant

Source officielle