Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Jean-Luc F..., à M. Gilles A..., à M. Michel X..., à M. Philippe J..., à M. Jean-Michel D..., à M. Henri-Jean E..., à M. Gérard C..., à M. Jacques Z..., à M.

Michel T..., à Mmes Elisabeth U... XD..., Odile V..., à MM. Jean-Christophe XW..., Patrick XX..., Thomas XY..., à Mmes Catherine XZ..., Christina XB...

Jean-Paul K..., à Mmes et MM. E...

Jean-Michel X..., demeurant ... et M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; MM.

Jean-Michel XI..., demeurant 3, route nationale à Dury (62156) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 20 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean-Michel Y..., demeurant ... à

enregistrée le 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUSSANT, dont le siège social est ... à PARIS 75016 représentée par Me Jean-Michel

JEAN-MICHEL X..., DEMEURANT A COULOMBIERS VIENNE LUSIGNAN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 25 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE

JEAN-MICHEL CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 20 MARS 1977, DANS LA COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE POUR LE SECOND TOUR DES ELECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A ANNULE L'ELECTION

REPRESENTE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT A BOBIGNY SEINE-SAINT-DENIS ..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES TROIS ENFANTS MINEURS, MARTINE JEAN-MICHEL

Jean-Michel X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant, d'une part,

François Briant, Jean-Michel X..., Didier Z..., Jacques Y..., Gérald A..., Yves B..., Dominique C..., Roland F..., Claude K..., Elie I... et au ministre de l'intérieur.

Jean-Michel X..., au directeur du centre hospitalier général Louis Pasteur à Dôle et au ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.

Jean-Michel X....

Jean-Claude B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION ADIV, dont le siège est 1, rue de la Farigoule la Brianne lot 16 à Venelles (13770), Mme Marie-Louise X, demeurant ... ; M. Jean-Michel C, demeurant ...

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel Y..., avocat au barreau d'Ajaccio, domicilié ... et tendant : 1°) à l'annulation de la circulaire en date du 16 mars 1994 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme relative