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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007911867

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean-Paul J..., annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) ;

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEAN PAUL ROUZE

SIREN 378047104Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

30/07/2026

Voir →

Créations

BRELET, Robin, Paul, Jean-Marie

SIREN 107921892Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

30/07/2026

Voir →

Radiations

FRITSCH, Jean-Paul, Roger, Pierre

SIREN 807813381Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

30/07/2026

Voir →

Créations

JARDET, Mathis, Jean-Paul

SIREN 107980161Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BORDEAU JEAN-PAUL SARL

SIREN 528278070Greffe du Tribunal de Commerce de niort

30/07/2026

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007875725

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Roland C..., Jean-Pierre G..., Denis Y..., Alain H..., Jean-Marie X..., Jean-Paul Y..., Pierre Z..., Jean-Paul A..., Gérard B..., Germain Favre, Pascal D..., Frédéric E..., Franck F... et Serge G..., colistiers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990898

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Michel PERRIN, Jean Z..., Fernand A..., André et Jean-Paul X... ne sont pas fondés à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 mars 1997 ; Sur les conclusions

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762810

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869201

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998842

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Jean-Paul X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008043686

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172416

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Jean-Paul X et a ordonné à ses services, sous astreinte de 20 euros par jours de retard, de statuer sur la régularisation de la situation de ce dernier dans le délai d'un mois ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106171

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Jean-Paul Z, Mme A, M. B, M. C, M. D, M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081287

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562655

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

Jean-Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1101060 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon, faisant droit à la protestation de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856510

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698710

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Jean-Paul A et Mme Nelly B épouse A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt 08LY00396 du 9 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943445

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Jean-Paul COMBETTES, domicilié 5, rue Paul Cézanne à Pézenas (34120), Mme Huguette LONG-LAPOINTE, domiciliée 22, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), Mme Anne-Marie ESCLAFIT, domiciliée 7, rue des Orfèvres

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Paul C... et ses colistiers à leur verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627659

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Jacques Y..., Jean-Pierre L..., Jean V..., Jean-Louis D..., à Mme Eliane B..., à MM. Jean-Paul G..., Michel XY..., à André A..., à Mme I..., à MM.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674428

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Jean-Paul B, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Patrick A, demeurant ..., M. Marc C, demeurant ..., M. Claude Patrice D, demeurant ..., M. Jean-Noël E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007820755

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Jean-Paul DARCIS, commissaire en chef de 2ème classe, demeurant ..., (Md 20817) Etats-Unis ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627538

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Jean-Paul X... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat décide que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le pourvoi que le requérant entend introduire contre le jugement en date du 13 janvier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007626873

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Paul X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge, d'une part des

Source officielle