CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007864030
13 juin 1994
Joseph X..., demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007905008
30 octobre 1995
Paul Joseph X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008227577
29 décembre 2004
Joseph X, ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838817
21 juin 1993
Joseph X..., demeurant Lotissement Saint-Michel ... ; M.
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007742519
13 octobre 1989
Joseph Z... et Lucien C... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007687631
3 novembre 1978
Joseph , demeurant à Levie Corse du Sud , X... Dominique , demeurant à San Gavino di Carbini Corse du Sud et C...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007659829
26 mai 1978
JOSEPH : CONSIDERANT QUE, SI, APRES DEDUCTION DES 63 SUFFRAGES ANNULES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LES SIEURS D... PIERRE PAUL ET J... JOSEPH SONT DEVANCES PAR LES SIEURS B...
4 SS
CETAT:CETATEXT000007856816
9 septembre 1994
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390118
18 juillet 2011
Joseph et Mme Ginette B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625576
7 octobre 1988
l'instruction qu'au cours des années 1973 à 1976, la société "Etablissements Pierre Deveugle", société à responsabilité limitée , a mis en permanence des fonds à la disposition de la société anonyme "Joseph
CETAT:CETATEXT000007927980
12 février 1997
Joseph X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 19 mars 1990, présentée par M. Joseph X..., demeurant au lieu-dit "Pont-Neuf" à Gourin (56110) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007912476
13 décembre 1996
Joseph X... demeurant Villa Saint Michel, Lotissement San Ornello à Borgo (20290) Haute-Corse ; M.
CETAT:CETATEXT000007893648
2 octobre 1996
Joseph Y... et Toussaint X... ; 2°) rejette le déféré du préfet de la Haute-Corse devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627482
3 mars 1989
Joseph Y..., - les conclusions de M. Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, en premier lieu, que, si M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627805
28 juin 1989
Joseph X..., demeurant ..., représentée par la S.C.P.
CETAT:CETATEXT000007740266
13 mars 1987
catholique FNOGEC , dont le siège est ... à Paris 75005 , représentée par son président en exercice domicilié audit siège et pour l'Association d'éducation populaire de l'ensemble scolaire Saint-Joseph
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755737
19 juin 2015
D...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Saint-Joseph en vue de l'élection des conseillers municipaux
2 SS
CETAT:CETATEXT000007704874
28 novembre 1986
Vu la requête enregistrée le 19 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Joseph X... et Mlles Marie-Thérèse, Monique et Elisabeth X..., demeurant à Corveissiat par Ceyzeriat
7 SS
CETAT:CETATEXT000007897670
1 mars 1996
Joseph X... demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007864409
23 décembre 1994
Page 13 sur 88