des impôts relatif à la détermination des locaux imposables à la taxe d'habitation ; Considérant, en troisième lieu, que, contrairement à ce que soutient Mme X..., le seul fait que le château de La Roche-Guyon

René X..., demeurant les Rochettes à la Roche sur Yon (85007) ; M.

123-55 du code de la construction et de l'habitation régissant les établissements recevant du public, la fermeture immédiate de l'internat de l'institution privée Pierre Grise , sise château de la Roche

E...s'est engagé sur un chemin hors-piste habituellement emprunté par les skieurs pour rejoindre une autre piste bleue de la station et qu'il a été victime d'une chute sur les rochers situés sur les bas-côtés

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le conseil général de la Drôme, par une délibération du 31 août 1867, a décidé que le chemin du Buis à Montbrun par La-Roche-sur-le-Buis

Roch A, demeurant ... ; M.

titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, un parc éolien comprenant six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch

raison de la présence sur le domaine public maritime, sans autorisation d'occupation, de différents ouvrages, notamment un port abri comportant un garage à bateau, situés au droit de sa propriété " Les Rochers

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2010 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a autorisé la SARL Pennequin à exploiter une carrière de roche

du 19 mars 2008 du préfet de l'Yonne autorisant, pour une durée de trente années et un tonnage total de matériaux à extraire de 10 500 000 tonnes, la société La Provençale à exploiter une carrière de roche

de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de reconnaître la persistance du droit de prise d'eau fondé en titre attaché au Moulin du Rocher

ses lits de gynécologie-obstétrique et l'autorisation de poursuivre l'exercice d'obstétrique et la création d'une fédération médicale inter-hospitalière avec le centre départemental hospitalier de la Roche-sur-Yon

ARTICLE 2 - IL EST ENJOINT A LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROTH" DE LIBERER, DES NOTIFICATION DE LA PRESENTE DECISION, LES TERRAINS OCCUPES PAR ELLE ... ET ...

Solange X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les opérations électorales qui se sont déroulées pour l'élection des conseillers généraux en mars 1982 à Tulle et en mars 1985 à Lapleau, La Roche

Maria DI ROCCO, demeurant 24 bis Moyenne Corniche à Cap d'Ail (06320) ; Mme DI ROCCO demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 31 mai 1996 accordant son extradition aux autorités monégasques ; Vu

d'assainissement collectif et de la délibération du 11 avril 2015 par laquelle le même comité syndical a modifié le montant de la redevance d'assainissement collectif concernant cinq habitations de la rue des Roches

C... le domaine des Roches rouges dont elle est propriétaire situé à Saint-Raphaël. Enfin, la SCI Franphi dont M.

Rocco X..., demeurant ...