Seban, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute

Lang : Considérant que l'administration, en se conformant sur cette question à l'avis de la commission départementale des impôts, a estimé que la société requérante n'établissait pas le caractère irrecouvrable

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l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 19 juillet 2011 accordant la concession d'exploitation du gisement de sables coquilliers dite "Concession des Duons", au large

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XQ... a diffusé largement un tract annonçant la distribution à des fins électorales par le maire sortant, qui conduisait la liste "Unis poursuivons l'effort", de bons alimentaires d'une valeur de cent

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F... et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Lattes et de Montpellier Méditerranée Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.

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local litigieux présente une surface totale au sol de 13 m2, il est cependant constitué de deux espaces d'environ quatre mètres de long chacun, situés dans l'alignement l'un de l'autre, le premier étant large

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hébergement, d'autre part, a refusé l'orientation qui lui était proposée, et, enfin, peut solliciter le bénéfice des aides sociales qui sont ouvertes aux personnes majeures ; - le département dispose d'un large

Il ressort des pièces du dossier que la spécialité Zavicefta est un antibiotique associant une céphalosporine de troisième génération, largement utilisée dans le traitement d'infections souvent sévères