2 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2002 par lequel le préfet du Maine-et-Loire

jugement du 19 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2004 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT N° 337 EN DATE DU 10 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES DU PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Aux termes du troisième alinéa de l'article 51 de loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, rendu applicable au vote anticipé, par remise des votes en mains

septembre 2000 et 16 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE, dont le siège est ... (53002) et la COOPERATIVE LAITIERE MAINE

tribunal administratif de Paris, statuant sur sa requête tendant à ce que la ville de Paris soit condamnée à lui verser une somme de 818 779 F pour solde des travaux qu'elle a exécutés et ordonne la main

, de la Loire-Atlantique, des Deux-Sèvres et de la Vendée à propos de la récupération par ces caisses et par les caisses de mutualité agricole de Maine-et-Loire, de la Loire Atlantique et de Sèvres-Vienne

1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine

qu'aux termes du premier alinéa de l'article R.321-9 du code du travail : "La décision statuant sur la demande prévue à l'article R.321-8 est prise par le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre

d'Etat : 1° annule un jugement du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes les a condamnés solidairement à verser à l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Maine-et-Loire

d'annuler le jugement en date du 16 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la S.C.I. de la Mauvoisinnière, ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire

. ; Vu la lettre en date du 16 mai 1984 par laquelle l'inspecteur du travail et de la main-d' euvre de la 1ère section de Cergy a informé la société Frisch-France qu'il avait décidé de prolonger les délais

DU CODE DU TRAVAIL PRESCRIT A TOUT EMPLOYEUR AUQUEL SONT APPLICABLES CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES D'ADRESSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les consorts X..., demeurant à Cholet Maine et Loire impasse du Bourg Baudry, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GIRARD X... , COMMERCANT, DEMEURANT A CANTENAY-EPINARD, ANGERS MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 octobre 1992 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire

X..., de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire plus d'un mois après la notification le 30 août 2001, de la décision du 9 juillet 2001 du préfet de Maine-et-Loire lui refusant un titre

jugement du 4 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 novembre 1998 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 6 MAI 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 7 350 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 MAI 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "MAINE-VIANDE

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2017 par laquelle la préfète de Maine-et-Loire