une somme de 1 000 euros chacune à verser à la société Ailes Marines au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux et autres n'est pas admis.

français du commerce, de pêche ou de plaisance pour permettre aux retraités de la marine marchande de bénéficier, pour le calcul de leur pension, de la bonification prévue par l'article L. 11 du code

dispositions ci-dessus de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Considérant que l'arrêté du 2 novembre 1993 doit, eu égard à ses motifs, être regardé comme décidant la reconduite de Mme Y... à destination du Maroc

CETAT48-03-02,RJ1 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS FRANCAIS DU MAROC ET DE TUNISIE -Pension garantie - Décret du 1er mars 1965 portant application de l'article 11 de la

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires ayant servi au Maroc

A, né en 1957, a exercé les fonctions de commis aux vivres sur des bâtiments de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1975 et 1989.

administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision implicite de son directeur général rejetant la demande de Mme A tendant au versement à son profit de la pension de réversion du chef de son premier mari

B, né en 1952, a exercé les fonctions de secrétaire sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre le 2 novembre 1970 et le 12 août 2008.

Mario Y... ; le centre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a déclaré n'y avoir lieu en l'état de statuer sur la demande

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1996, présentée par l'INSTITUT DES SOEURS DE L'OPUS MARIAE, dont le siège est à La Boutinière à Saint-Pierre-de-Maillé

à la demande de la société civile immobilière Azul Résidence, la décision du 18 octobre 1988 par laquelle le maire de Fréjus a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Aigues Marines

LORSQU'ELLE EST SEPAREE DE BIENS ET NE VIT PAS AVEC SON MARI" ; CONS. QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES EPOUX A... VIVENT ENSEMBLE HABITUELLEMENT EN EGYPTE ; QUE M. X. X...

X... et MARIN, de Me Delvolvé, avocat d'"Aéroports de Paris" et de la S.C.P.

Kyprianos Street à Limassol Chypre , la COMPAGNIE FORTUNE MARINE MARCHANDE, dont le siège est 192 Bd de Strasbourg au Havre, les ASSURANCES MONDIALES, dont le siège est ..., la COMPAGNIE HELVETIA, dont

du silence gardé pendant plus de quatre mois par le comité national olympique et sportif français sur sa demande d'arbitrage du litige l'opposant à la Fédération française d'études et de sports sous-marins

de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi présenté par le Centre hélio-marin est rejeté.

demandé au tribunal administratif de Rennes de déclarer illégale la mesure de réensemencement de coques en petite mer de Gâvres réalisée par le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins