Martin Martinière, Ricard, avocat de la société TIMEX CORPORATION, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société "Compagnie Méridionale de Navigation", - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société à responsabilité limitée "Compagnie Méridionale de Manutention", - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de la SOCIETE "UNION FIDUCIAIRE DU SUD-EST", - les conclusions de M. X....

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 octobre 1982 et 24 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la ville de CHAMPIGNY-SUR-MARNE,

tribunal annule la décision du préfet, commissaire de la République du département de la Gironde rejetant sa demande de modification du décret du 8 août 1855 relatif à la délimitation du domaine public maritime

, ACCORDEE POUR 5 ANS A LA SOCIETE MATERIAUX ET TRAVAUX MARITIMES, POUR LES BESOINS DE SON ACTIVITE D'EXTRACTION DE SABLES MARINS, PAR ARRETE DU PREFET DU FINISTERE EN DATE DU 12 FEVRIER 1976, A PORTE

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 décembre 1985 le condamnant à une amende de 1 000 F pour contravention de grande voirie commise sur le domaine public maritime

juin 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Orléans-Tours refusant de faire figurer la mention "psychologue scolaire" sur le bulletion

juin 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision implicite de l'inspecteur d'académie d' Eure-et-Loir refusant de faire figurer la mention "psychologue scolaire" sur le bulletion

juin 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision implicite de l'inspecteur d'académie d' Eure-et-Loir refusant de faire figurer la mention "psychologue scolaire" sur le bulletion

juin 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision implicite du recteur de l'académie d'Orléans-Tours refusant de faire figurer la mention "psychologue scolaire" sur le bulletion

SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME MISES A SA CHARGE AU TITRE DES ANNEES 1977 A 1981, A L'ANNULATION DES ARRETES DU PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE FONCIERE ET MARITIME DE BORMES-LES-MIMOSAS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Jean Martin- Martinière avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 septembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Nourredine X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Ménéménis, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la CAISSE DES ECOLES DE SARCELLES et de Me Ryziger, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de MARANGE-SILVANGE, - les conclusions de M.

1975 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de la SCP Martin

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Guy Y..., - les conclusions de M.