dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

H...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 1er août 2006 par lequel le maire de Saint-Georges-du-Bois (Sarthe) a accordé à M. et Mme F...et Nadia

Françoise 1..., à Mme Annie 2..., à Mme Nadia 3..., à M. Daniel 4..., à Mme Evelyne 5..., à M. Didier 6..., à M. Jean-Claude 7..., à M. Alain 8..., à Mme Marie-Pierre 8..., à M. Raoul 9..., à M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

K..., M. et Mme G... et Nadia L..., M. F... A... et M. D...

(ARAB WOMEN'S SOLIDARITY ASSOCIATION - FRANCE), dont le siège est 4, rue du Maire Charles Wilhelm à Sarralbe (57430), représentée par sa présidente en exercice, Mme Nadia B, et par M.

. ; Mme Nadia BG, demeurant ... ; Mme Jeanine AV, demeurant ... ; M. Dominique CR, demeurant ... ; M. Jean-Noël AF, demeurant ... ; M. Bernard DQ, demeurant ... ; M. Bertrand DQ, demeurant ... ; M.

Jacques ZB... demeurant ..., Mme Andrée ZC... demeurant ..., Mme Simone ZD... demeurant ..., Mme Livie ZE... demeurant ..., Mme Lydie ZF... demeurant 12 ure du Télégraphe à Paris (75020), Mme Nadia ZG.

applicable auxmédecins en l'absence de convention médicale ; Vu 3°), sous le n° 203 487, la requête, enregistrée le 14 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia

mission Mali-Sahel puis ambassadeur de France au Mali, a, de manière répétée et parfois même en public, dénigré le travail de Mmes Béatrice Lederlé, conseillère politique à l'ambassade de France et Nadia

Guy PH, demeurant ..., Mme Nadia PG, demeurant ..., M. Marc RJ, demeurant ..., M. Hugues ADQ, demeurant ..., Mme Jacqueline BP, demeurant ..., Mme Brigitte ZC, demeurant ..., M.