Bon ; 2°) rejette la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de déontologie médicale ;

Pierre X... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

statué sur la réclamation qu'il avait formée à l'occasion des opérations de remembrement de la commune de Limerzel ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ces décisions ; Vu les autres pièces

décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1976 dans les rôles de la ville de Nantes ; °2 lui accorde la décharge de l'imposition contestée, Vu les autres pièces

d'une fraction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976, 1977, 1978 et 1979, °2 lui accorde la réduction sollicitée, Vu les autres pièces

. - | CONTRADICTION ENTRE LES PIECES DU MARCHE - DEVIS DESCRIPTIF ET DETAIL ESTIMATIF - PREDOMINANCE DU DEVIS DESCRIPTIF. | - MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE

la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines profession judiciaires et juridiques ; Vu les autres pièces

de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

ses demandes tendant à l'annulation des délibérations des 10 juillet 1986 et 6 novembre 1986 du conseil municipal de Villegouge ; 2°) d'annuler ces délibérations pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

décembre 2006, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par la commune d'Aiguines devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces

2003 du tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

auxquels elle a été assujettie au titre des années 1983 à 1985 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 150 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

produites par l'employeur à l'appui de sa demande, sans que la circonstance que le salarié est susceptible de connaître le contenu de certaines de ces pièces puisse exonérer l'inspecteur du travail de

), dont le siège est ... ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE-OUVRIERE (SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON) demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 8 du décret n° 89-110

l'appel de la commune de Jouy-en-Josas ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Jouy-en-Josas la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

X... de communication de diverses pièces de son dossier de candidature à l'obtention du titre d'agréé en architecture ; 2° rejette la demande présentée par M.

protection des réfugiés et apatrides à l'égard de sa demande d'admission au statut de réfugié en date du 28 avril 1983 ; °2) renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

Georges A... en qualité d'expert, lui a imparti un délai de deux mois pour déposer son rapport et a décidé que les frais de l'expertise seraient avancés par la ville de Gex, Vu les autres pièces du dossier