José X, André Y et Pierre Z pour faux, prise illégale d'intérêt, abus de confiance, abus de biens sociaux et recel ; 2°) de l'autoriser à engager ladite action ; Vu 2°), sous le n° 242769, la requête

André Y... à titre disciplinaire sans suspension des droits à pension ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état mental de M.

René, André, Jean Y... et M. Sauveur X..., demeurant ... ; MM.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.

enregistré, au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, une installation de stockage de déchets inertes exploitée par la société André

SORREAUX PERE ET FILS" D'UNE DEMANDE DE REGLEMENT DU SOLDE DU MARCHE PASSE EN 1964 PAR CETTE SOCIETE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE Z...

André-Philipp B, M. Pierre B, Mme Marguerite B et M.

Article 4 : La COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE versera à la SCI André la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "LES ETABLISSEMENTS ANDRE

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme Denis A et de M. et Mme André B, - les conclusions de M.

Y... solidairement avec les sociétés Getrafom et André Juge, à payer à l'Etat la somme de 159 100 F .

ARTICLE 3.- LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE ET LE RECOURS INCIDENT DE L'ENTREPRISE GENERALE ANDRES SONT REJETES.

André Z..., demeurant ..., M. André X..., demeurant ... et Mme Eliane Y..., demeurant ... ; MM. Z... et X... et A...

Jean-Pierre C, demeurant ... ; M.

(16100) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Jean-André E..., M. Vincent I..., M. X... SAPA, M. Jean-Pierre F..., M. Dominique I..., M. Pépino Z..., Mme Madeleine Y..., M. Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M.

SAMUEL Y..., DEMEURANT LIEU-DIT PETIT BAZAR A SAINT-ANDRE LA REUNION , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 9 MAI 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS