Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 17 juin 2018, M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A...

de la région Ile-de-France, préfet de Paris, accordant un permis de construire une annexe à la maison d'arrêt de la Santé sur un terrain sis au 55, rue de la Santé à Paris (13e arrondissement), d'autre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Le préfet du Territoire de Belfort a demandé au tribunal administratif de Besançon de procéder à la rectification de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.B... : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.A... ; 1.

B devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 111-1-2 ; Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire , - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal pour le développement social des cantons d'Aramon et de Villeneuve-lès-Avignon, dont le siège est 1, allée Pierre

a rejeté le compte de campagne de Mme Dominique A, candidate tête de liste à l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009, dans la circonscription Nord-Ouest ; Vu les autres pièces

qu'il interdit l'accès à certains lieux, la pratique de certaines activités et certains déplacements effectués en transports publics interrégionaux aux personnes non détentrices d'un passe vaccinal, a produit

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 2 juillet 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces

La quantité d'un produit, exprimée en mégawatts, est la puissance moyenne d'électricité délivrée pendant la période de livraison de ce produit ".

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

) de faire droit à sa protestation ; 3°) de mettre à la charge de Mme A et de ses colistiers la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

attaqué au droit de l'Union européenne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces