Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et sur la charge de la preuve : Considérant que, pour contester le rejet de la comptabilité de son commerce de vente au détail de poissons

laissait subsister sur une partie centrale du cours d'eau d'environ 1 000 mètres, constituée d'une série de biefs rocheux, qu'un débit insuffisant pour assurer de façon permanente la circulation des poissons

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète des Landes du 15 décembre 2023 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 19 janvier 2024 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFINFO, dont le siège est 23 boulevard Poissonnière

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFINFO, dont le siège est 23, boulevard Poissonnière

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFINFO, dont le siège est 23, boulevard Poissonnière

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFINFO, dont le siège est 23, boulevard Poissonnière

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COFINFO, dont le siège est 23, boulevard Poissonnière

du paragraphe 1 de l'article 38 de ce même règlement, la question de l'utilisation de dénominations de produits d'origine animale issues des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie

Olivier X..., demeurant ... aux poissons à Strasbourg (67000) ; M.

prescriptions concernant notamment l'alimentation du plan d'eau, la remise en état des fossés existant en pourtour de la propriété, la stabilité des berges, l'étanchéitédes digues, et le contrôle des poissons

l'arrêté attaqué, alors que ce dernier est dépourvu de base légale en raison de la suspension par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de l'arrêté modificatif du plan de gestion des poissons

validé tant la méthode de cette étude que ses résultats, pour l'essentiel ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en jugeant que l'ouvrage projeté, tout particulièrement son dispositif de passe à poissons

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 octobre 2024 Le président : Signé : M.

Elle est ainsi une zone de fraie essentielle pour différentes espèces, dont la légine australe et le poisson des glaces, et présente une forte abondance de larves de poissons.

concernant les grands cormorans afin de prévenir les dommages importants que ces oiseaux causent aux piscicultures ainsi que les risques que présente la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons

rue Lafayette à Paris (75010) représentée par son président confédéral en exercice et la CHAMBRE SYNDICALE DES CABARETS ARTISTIQUES ET DISCOTHEQUES (CSCAD) dont le siège social est 5, boulevard Poissonnière