Les conclusions présentées sur le même fondement par le centre hospitalier universitaire de Reims sont rejetées.

de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles pour la réalisation des trois lots du marché conclu le 17 juillet 2014 par la communauté d'agglomération Reims

Delaporte, Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, - les conclusions de M.

observations de Me Choucroy, avocat de la Société Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux Publics et autres, de Me Le Griel, avocat des Consorts G... et autres et de Me Odent, avocat de la Régie

X..., et de Me Jousselin, avocat du centre hospitalier régional de Reims, - les conclusions de M.

La Fédération française de rugby est une fédération sportive régie par le titre III du livre I du code du sport.

La libre circulation des services, en matière de transports, est régie par les dispositions du titre relatif aux transports " ; que si l'article 56 précité ne s'applique pas en tant que tel aux services

le siège est villa Douce, 9, boulevard de la Paix à Reims Cedex (51097) ; l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2004 par lequel le

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims, - les conclusions de M.

Congrès Expo (RCCE), devenue la société Reims Evénements, dont le capital est détenu à 65 % par la commune de Reims, dont l'objet social est d'organiser toutes manifestations de nature à favoriser l'animation

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1991 et 5 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX (Eure-et-Loir), la REGIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1991 et 5 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DREUX (Eure-et-Loir), la REGIE

Article 2 : L'université de Reims Champagne-Ardenne versera la somme de 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'annuler l'arrêt du 27 février 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, annulant le jugement du 15 juin 1995 du tribunal administratif de Versailles : 1°) l'a condamnée à verser à la Régie

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE RED BULL GMGH est rejeté.

Par un jugement n° 0800293 du 26 mai 2011, le tribunal administratif a mis hors de cause le CHU de Reims, condamné l'ONIAM à verser à M.

social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris après avoir prononcé la résiliation du marché entre la Régie