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Renault un établissement de commercialisation de véhicules situé à Béziers, occupé depuis le 13 juin 1997 par certains salariés qui entendaient s'opposer à la cession ; que la société, empêchée d'exercer

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Annonces BODACC372 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

TAXI Jérôme RENAULD

SIREN 879957736Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

29/07/2026

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Dépôts des comptes

V.R.S. VINCENT RENAULD

SIREN 484649405Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

26/07/2026

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Dépôts des comptes

IMPRIMERIE RENAULDON

SIREN 312560139Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

21/07/2026

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Dépôts des comptes

RENAULD BIS

SIREN 518908967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MARIE CECILE RENAULD

SIREN 424796647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/06/2026

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007807821

Admin. suprême

9 décembre 1991

REVAULT, J. GRAFFE, G. LAUGHLIN, J.P. CHAMPS, M. Z..., J.M. RAHAPOTO, J.M. VERNAUDON, E. TETUARRI, J.P. BOUVIER, et R. TANSEAU, tous domiciliés au cabinet de Maître François Quinquis sis ... ; M.

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008153038

Admin. suprême

30 décembre 2002

tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 1997 par lequel le préfet de la Drome a prolongé l'autorisation d'exploitation d'une décharge de déchets industriels au profit de la société Reynaud

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007801736

Admin. suprême

1 juin 1990

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant "la Lande-Renault" Route de Saint-Thurial à Baulon-Guichen (35580)

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078890

Admin. suprême

28 juillet 1999

Renaud D..., demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (78170) et M. Jean-Bernard E..., demeurant ... à La Celle-Saint-Cloud (78170) ; MM.

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623024

Admin. suprême

30 janvier 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631174

Admin. suprême

10 décembre 1990

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624201

Admin. suprême

27 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

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9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628652

Admin. suprême

13 juin 1990

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

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9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625488

Admin. suprême

27 avril 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625534

Admin. suprême

6 juillet 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Jack X..., - les conclusions de M.

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PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007626038

Admin. suprême

12 février 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que, de 1974 à 1978, M.

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9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626162

Admin. suprême

31 janvier 1990

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la notification adressée par l'administration fiscale à Mme veuve Y... le 24 septembre

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9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626556

Admin. suprême

3 juin 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

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10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785534

Admin. suprême

9 juillet 1990

X..., à MMLévêque, Boury, Marques, Cheval, Renault, Lefèvre, Glacet, Fleurigeon, Gres, Anche, Gentilhomme, Brun, Saubrement, Bigot, Barthe, Goutorbe, Prévost, Conor, Beaumont, Debart et au ministre de

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007747636

Admin. suprême

24 mai 1989

Raymond X..., demeurant HLM La Renaude Bâtiment A 3 Saint-Jérome à Marseille (13013) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007867231

Admin. suprême

17 février 1995

Z..., domiciliés au lieu-dit "Les Renaudes" à Solliès-Pont (83210) ; M.

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:478373.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office des

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7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038159225

Admin. suprême

22 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Renault, auditrice, - les conclusions de M.

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PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007624418

Admin. suprême

30 mars 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

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