Roger Y..., domicilié à Anzat-le-Luguet ; M.

Roger X..., commerçant exerçant sous l'enseigne Publirama 7 place Albert 1er à Montpellier (34000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance, en date du 27 octobre 1987, par laquelle

ROGER Y..., DE MME MARIE Y... VEUVE Z... ET DE MME LUCIE Y..., EPOUSE X...

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Roger X..., - les conclusions de M.

Roger X..., en sa qualité d'électeur inscrit sur les listes électorales de la commune de Verne, candidat aux élections municipales du 11 juin 1995 ; Considérant que M.

René Y..., Léon B... et Z... et Roger X... ; Sur les conclusions incidentes de MM.

Roger Z... devait lui être substitué ; que par suite, M.

Roger X... demeurant ... ; M.

Bernard CHARLES, André N..., Gilbert U..., Fernand D..., Adrien P..., Louis T..., Jean Y..., René L..., Michel B..., Roger E..., Mme Denise G... épouse J... et M. Roger V... est rejetée.

jugement du 15 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Nantes a renvoyé au Conseil d'Etat le jugement des demandes présentées à ce tribunal par Mme Marie-Josèphe Z..., demeurant à Cheviré-le-Rouge

Roger X..., demeurant ... 33610 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre

A NANTERRE HAUTS-DE-SEINE , ET LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PIANO ET ROGERS, ...

Roger Z... ; - annule la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejetant le compte de campagne ; Vu 2°), sous le n° 179 763, la requête enregistrée le

excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il étend aux vins mousseux de qualité rouges

Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'Electricité de France et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Albioma Le Gol et autres ; Sur l'intervention des sociétés Albioma le Gol, Albioma Bois-Rouge

Roger Y... et de M. Lucien X..., - les conclusions de M.

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger

B, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Roger X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20 août 1993, présentée pour Mme Josiane X..., demeurant ..., et M.

Jean-Roger Y... et non à la communauté des époux Y... ; que si les comptes n°s 1700 des époux Y... et 1710 de M.