DE CETTE DISPOSITION POUR SOUTENIR QUE SES TERRAINS PLANTES EN ARBRES AURAIENT DU ETRE RANGES DANS UNE CATEGORIE SPECIALE ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QU'EN RANGEANT TOUTES LES PARCELLES BOISEES DANS UNE SEULE

." ; que selon l'article 3 du décret modifié du 28 décembre 1977 susvisé : "Sont seules éligibles les personnes ... à jour de leurs cotisations" et suivant l'article 4 du même décret : "L'avertissement

matelots, pour tous les bateaux dont la capacité d'accueil est comprise entre six cent et mille passagers, quel que soit le nombre de passagers effectivement à bord lors d'une traversée, alors qu'un seul

ANGER a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire ; que le COMITE DE REFLEXION D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTI-NUCLEAIRE, a déposé, en son seul nom, le 18 septembre 1995, un mémoire complémentaire

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administratives d'appel a arrêté sa proposition pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2002, que l'appréciation sur la manière de servir du requérant a seule

entendu en ses observations ; que si la décision attaquée mentionne par erreur que la commission a entendu les observations du conseil du requérant et les explications de l'intéressé lui-même, alors que seul

) ; qu'il résulte de ces dispositions que lorsque le militaire n'est noté qu'à un seul degré, la communication des appréciations de son notateur unique doit être accompagnée d'un entretien avec ce notateur

Mlle X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mlle X... sont relatives au même concours ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule

sociales, de la santé et des droits des femmes sur leur demande, reçue le 13 novembre 2015, tendant à ce que soient prises les mesures permettant de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules

d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement

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Considérant cependant que s'il appartenait à la cour administrative d'appel, sur le fondement de l'appréciation selon laquelle une partie seulement des prestations de formation était entachée de fraude

documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande " ; que lorsque les documents dont le contribuable demande la communication ne sont pas détenus par l'administration fiscale qui en a seulement

reconnaissance de l'imputabilité au service ne peut résulter que d'une décision émanant des deux ministres qu'elles désignent, elles ne font pas obstacle à ce que le ministre dont relève l'agent rejette seul

. - Contenu de l'avis - Mise à la retraite d'office pour insuffisance professionnelle, décidée alors que le conseil de discipline s'était seulement prononcé sur l'éventualité d'une sanction - Légalité

Considérant qu'il résulte des principes généraux du droit disciplinaire qu'une sanction infligée en première instance par une juridiction disciplinaire ne peut être aggravée par le juge d'appel saisi du seul