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529 résultats pour « Vilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042409986

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 septembre 2020, présenté par M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986843

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Metzervisse Contact ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041986887

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune d'Antibes ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041688025

Admin. suprême

4 mars 2020

4 mars 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041807002

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires de la copropriété Brotteaux

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183348

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032674279

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790093

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724754

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Leclerc de 3 318 m², portant sa surface de vente à 4 900 m² et par une extension de 1 307 m² de sa galerie marchande de 63 m², portant sa surface de vente à 1 370 m² à Muille-Villette ; 2°) de mettre à

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961822

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031474464

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000031984326

Admin. suprême

5 février 2016

5 février 2016

Vincent Villette, Auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042854733

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de l'association syndicale libre Saint-Michel du Pigonnet et des autres requérants

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042854737

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la SARL Kaufman et Broad Provence, et à la SCP Marlange, de la

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:328103.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450771.20211001

Admin. suprême

1 octobre 2021

1 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454699.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444885.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445126.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447202.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle