20 février 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de l'Eurl "GB", suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 5 novembre 2001 par lequel le maire de ladite

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme YX et autres et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Dijon, -

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Boré, Xavier, avocat de la commune d'Irigny, - les conclusions de M.

verser au Trésor une somme de 4 980 000 F à la suite de divers manquements aux règles de parrainage commis lors de l'émission "Intervilles" diffusée le 5 juillet 1991 ; 2°) subsidiairement, de réformer ladite

Boré, Xavier, avocat de la société Onatra, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret du 30 juillet

Boré, Xavier, avocat de la société Jobert et de Me Boulloche, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Solliès-Pont refusant de le réintégrer à temps complet dans l'emploi de moniteur municipal d'éducation physique et sportive ; 2°) annule ladite

Boré, Xavier, avocat de M.

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME SETRALP et de Me Delvolvé, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE DES COURSES DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE, - les conclusions de M. Ph.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Patrice X..., - les conclusions de M.

Xavier Y..., demeurant ..., Mme Brigitte X... demeurant ..., Mme Catherine C... demeurant ..., M.

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme LOCATRANS, - les conclusions de M.

préfet de la Charente a autorisé Mme Corinne O... à transférer son officine de pharmacie figure le Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Poitou-Charentes, lequel avait un intérêt à agir contre ladite

Casas, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Boré, Xavier, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.