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329 résultats pour « Yoan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965141

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour pour M. et Mme X..., demeurant 13, place Albert 1er à La-Roche-sur-Yon

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007923007

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

lors, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pouvait retirer l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud-Vendée-Pictons sans être lié par le jugement du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228398

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258859

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039409909

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417409

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037113480

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037134683

Admin. suprême

29 juin 2018

29 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800345

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Cardif Assurance Risques Divers.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008013962

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

de Villeneuve", de l'activité de l'autre supermarché d'Aizenay, de l'intérêt de fixer localement une clientèle locale susceptible d'orienter ses achats vers les équipements commerciaux de La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008055582

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008086639

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008086644

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008086651

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008086657

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259773

Admin. suprême

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE USINES X... FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213269

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE GESTION ET CAPITAL (GESCAP), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038823637

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038823642

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038823643

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.

Source officielle