CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031603871

Admin. suprême

10 décembre 2015

10 décembre 2015

membres du syndicat, il appartient à ces derniers, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, de reprendre les agents employés par le syndicat pour la mise en oeuvre du service

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031603868

Admin. suprême

10 décembre 2015

10 décembre 2015

membres du syndicat, il appartient à ces derniers, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, de reprendre les agents employés par le syndicat pour la mise en oeuvre du service

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525312

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

majorité des voix des membres présents et que les membres qui participent à ses réunions par des moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019355913

Admin. suprême

2 mai 2008

2 mai 2008

l'association de la décision de suspension, dans l'attente de la décision à intervenir sur le recours en annulation dudit décret ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de ne pas faire obstacle à la réunion des membres

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028471735

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit dans un grade, les sièges laissés vacants sont attribués selon la procédure prévue au dernier alinéa du b de l'article 21 lorsque la durée du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042343833

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

quant à la légalité de la décision contestée ; - la décision contestée est entachée d'irrégularité en ce que la procédure prévue à l'article L. 621-15 du code monétaire et financier, permettant à un membre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755425

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

recours contre la décision du 3 septembre 2009 du consul général de France à Cotonou refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Julia C, Chris C, Gaël C et Rayan C, au titre de membres

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007989361

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Albert X... et autres membres de l'association ; 2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448258

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

la comptabilité de la SOCIETE AUTO HALL 52 portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001, l'administration fiscale a remis en cause le caractère intracommunautaire de la vente de plusieurs

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:494846.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: - ils justifient d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le décret contesté fait obstacle à la poursuite des activités de la " Défense Collective ", expose ses membres

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984634

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

du deuxième alinéa de l'article R. 11-14-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : "Le président du tribunal administratif ( ...) désigne dans un délai de quinze jours ( ...) les membres

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007961124

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

" ; qu'il ressort clairement de l'article 189 du traité que si les directives lient les Etats membres "quant au résultat à atteindre" et si, pour atteindre le résultat qu'elles définissent, les autorités

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190599

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

déduites du revenu imposable et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives ; il est tenu compte également, dans les mêmes conditions, des travaux effectués par le cédant ou les membres

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451895.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

économiques déterminées d'un État membre est considérée comme représentative de la production ou du commerce ou de la transformation d'un produit donné, l'État membre concerné peut, à la demande de cette

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451793.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

économiques déterminées d'un État membre est considérée comme représentative de la production ou du commerce ou de la transformation d'un produit donné, l'État membre concerné peut, à la demande de cette

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451878.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'article L. 821-2 du code de commerce précise l'organisation du Haut conseil, qui comporte un collège de quatorze membres, présidé par un membre de la Cour de cassation, et une formation restreinte, chargée

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041965014

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Chaque Etat membre applique la présente directive : / - aux distributions de bénéfices reçues par des sociétés de cet Etat et provenant de leurs filiales d'autres Etats membres, / - aux distributions de

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041965017

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Chaque Etat membre applique la présente directive : / - aux distributions de bénéfices reçues par des sociétés de cet Etat et provenant de leurs filiales d'autres Etats membres, / - aux distributions de

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041965018

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Chaque Etat membre applique la présente directive : / - aux distributions de bénéfices reçues par des sociétés de cet Etat et provenant de leurs filiales d'autres Etats membres, / - aux distributions de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664674

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

s'applique aux professions qu'elle représente ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.133-12 du code du travail, "en cas d'absence

Source officielle

Page 13 sur 87

← PrécédentSuivant →