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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032072785
10 février 2016
A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 décembre
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034205958
15 mars 2017
A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 31 mars 2015 portant extension
ECLI:FR:CEORD:2024:494162.20240514
14 mai 2024
Ces incidents ont appelé à de nombreuses reprises, dans les années récentes, l'intervention des forces de l'ordre, qui a seule permis d'éviter qu'ils ne dégénèrent en affrontement ouvert.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512261
24 septembre 2020
A..., M. K... E... et Mme M...
ECLI:FR:CEORD:2023:489993.20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : L'association " Notre affaire à tous ", l'association " Mayotte a soif ", Mme AE, M. AG, Mme AB, Mme P Z épouse A, M. R A, M. AF, M.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037525325
24 octobre 2018
A...; 1. Considérant que M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489647.20250205
5 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 4 662 897,81 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de fautes commises
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466696.20231206
6 décembre 2023
A D, M. C Q, M. B I, M. T M, M. N et Mme H S, M. L R, M. F P et M.
ECLI:FR:CECHS:2023:460471.20230428
28 avril 2023
Par un arrêt n° 19LY02700 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête.
ECLI:FR:CEORD:2025:503570.20250417
17 avril 2025
vidéos établis dans un autre Etat membre ne sont ni individuelles ni édictées au cas par cas et, d'autre part, ils ne respectent pas les conditions de nécessité et de proportionnalité prévues par le a)
ECLI:FR:CECHS:2024:466703.20241231
31 décembre 2024
K A, Mme J N, M. I D, Mme H D et M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465839.20230622
22 juin 2023
de répartition naturelle, les Etats membres peuvent déroger aux dispositions des articles 12, 13, 14 et de l'article 15 points a) et b) : / a) dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
CETAT:CETATEXT000041879502
11 mai 2020
A...
ECLI:FR:CECHS:2024:484088.20241227
27 décembre 2024
Par un arrêté du 5 juillet 2017 du préfet de Saône-et-Loire, le bénéfice de ces droits a été transféré à la société Eoliennes de La Chapelle-au-Mans. Ce parc éolien a été mis en service en 2019.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037254010
26 juillet 2018
numériques, lecteurs DVD) et " gris " (micro-ordinateurs personnels, écrans, périphériques, téléphonie) et des produits dits " éditoriaux " (musique, vidéo, livres, jeux de société), a présenté une offre
CETAT:CETATEXT000041869423
7 mai 2020
D... et A...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662586
27 janvier 1978
POUVAIT ETRE MISE EN JEU PAR LA VILLE DE NIORT A RAISON DES MALFACONS AFFECTANT LE REVETEMENT TARTAN DU SOL DE LA SALLE OMNISPORTS ; QUE LA SOCIETE "MINNESOTA 3 M X..."
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:484783.20250129
29 janvier 2025
ECLI:FR:CECHS:2023:460062.20230428
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
F K, Mme M D, Mme A P, Mme X Y, M. O L, Mme B W, M. G E, M.
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