vue d'assurer des remplacements momentanés ou d'effectuer des tâches à caractère temporaire ou saisonnier définies à ces alinéas et, d'autre part, s'agissant des dérogations, énoncées aux quatrième, cinquième

Ces tarifs sont minorés, notamment, par un coefficient prévu au cinquième alinéa de l'article R. 162-33-5 de ce code qui tient compte, pour les différentes catégories d'établissements de santé bénéficiaires

Aux termes du cinquième alinéa de ce même article : " () Pour les opérations mentionnées au premier alinéa réalisées à compter du 1er janvier 1992, la valeur locative des immobilisations corporelles, la

passages des mémoire du garde des Sceaux, ministre de la justice : Considérant, d'une part, qu'en exécution du jugement du tribunal administratif de Paris ci-dessus annulé, les trois dernières phrases du cinquième

Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur les exercices suivants jusqu'au cinquième exercice qui suit

Dans ce cas, les provisions sont, s'il y a lieu, rapportées aux résultats du plus ancien des exercices soumis à vérification" ; qu'aux termes, toutefois, des cinquième et sixième alinéas du même article

A se pourvoit contre l'arrêté du 19 septembre 2003 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a classé au cinquième échelon du second grade du corps judiciaire à compter du 13 janvier 2003

modifiant le décret du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts en tant qu'il ne prévoit pas l'accès au cinquième

modifiant le décret du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts en tant qu'il ne prévoit pas l'accès au cinquième

Au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception, si le juge des référés n'a pas statué, l'acte redevient exécutoire" ; qu'aux termes du cinquième alinéa du même article reproduit sous l'article

modifiant le décret du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts en tant qu'il ne prévoit pas l'accès au cinquième

modifiant le décret du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts en tant qu'il ne prévoit pas l'accès au cinquième

Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article R. 30 du code électoral : " Les bulletins ne peuvent pas comporter d'autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants

sociales, assorties de pénalités, procédant de la taxation entre ses mains, sur le fondement des dispositions de l'article 124 du code général des impôts, d'une somme de 100 000 euros reçue de la SARL Cirrus

A tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité non plafonnée, le tribunal administratif de Rouen s'est exclusivement fondé sur les dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 28 du code des pensions

Bibliothèque nationale de France à lui verser les intérêts moratoires afférents aux factures n°3905, 4126, 4362, 4473, 4582, 4802, 5120 et 5121, en déterminant ces intérêts moratoires à compter du trente-cinquième

Zeggaï A, domiciliés ..., demandent : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0205723 du 31 décembre 2008 du président de la cinquième section du tribunal administratif de Paris en tant que, après avoir annulé la

Abdelkader B, domiciliés ... demandent : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0201394 du 31 décembre 2008 du président de la cinquième section du tribunal administratif de Paris en tant que, après avoir annulé