dispositions du présent titre (), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

catalan (F.E.N.E.C.), Mme X... et Mme Y..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 1994 par lequel le maire de Port-Vendres a délivré à la Société d'économie mixte de la côte rocheuse catalane (COROCAT

relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, sont soumises à autorisation préfectorale, les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients, soit pour la commodité

peuvent assurer aux officiers et sous-officiers et que les foyers doivent asurer aux militaires du rang des prestations de consommation ; que ces prestations ont en règle générale le caractère de commodités

constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité

que malgré l'impossibilité d'achever le barrage dans le temps prescrit, la commune est redevable à l'entrepreneur des travaux exécutés pour l'aménagement du terrain de camping et de sport et de ses commodités

concerne l'analyse de l'état initial du site et de son environnement, l'analyse des effets de l'extension sollicitée sur les paysages, la faune, les eaux, ainsi que sur les bruits pouvant affecter la commodité

CERTAINES NORMES ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE ET DESIGNEES, SELON LES TERMES MEMES DE L'ARTICLE 54 DE LA CONVENTION DE CHICAGO, "POUR DES RAISONS DE COMMODITE

MANUFACTURES, ATELIERS, USINES, MAGASINS-CHANTIERS ET TOUS ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX QUI PRESENTENT DES CAUSES DE DANGER OU DES INCONVENIENTS, SOIT POUR LA SECURITE, LA SALUBRITE ET LA COMMODITE

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend (...) l'enlèvement des encombrements (...) / 2

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité

à la circulation routière ; Considérant que l'article L. 131-2 du code des communes sur lequel est fondé l'arrêté attaqué comprend, dans la police municipale, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité

chantiers et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

aucune disposition législative ou réglementaire n'exigeait qu'il fût précédé d'une consultation des entreprises intéressées, a été pris en vue d'assurer dans de meilleures conditions de sécurité, de commodité

projetée sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, les eaux de toute nature et, le cas échéant, sur la commodité

. / L'étude d'impact présente successivement : (() 2( Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier (() sur la commodité du voisinage

l'indemnité forfaitaire de changement de résidence, c'est la distance correspondant à la totalité du parcours entre l'ancienne et la nouvelle résidence qui doit être prise en compte ; que si, pour la commodité