Aurélien Gloux-Saliou, maître des requêtes, - les conclusions de M.

des marchés financiers, d'une part, d'autoriser à titre provisoire la prorogation de la durée de vie des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) Innoven 2001 FCPI n° 5, Poste Innovation et

a déclaré illégale la décision du directeur-adjoint du travail du 13 mars 1984 refusant d'autoriser le licenciement pour motif économique de Mme X... par la compagnie Iran-Air et, d'autre part, a déclaré

, les concessions d'endigage sur le domaine public maritime, sis dans le périmètre du port autonome de Nouméa et, d'autre part, parmi les actes pris sur le fondement de ces concessions et en tant seulement

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

FRANCE, - les conclusions de M.

DES CHAUSSEES DE GRANDE CAMARGUE et autres, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article

; Sur les conclusions reconventionnelles des époux Z... dirigées contre la ville de Meudon : Considérant que les époux Z... sont intervenus devant le tribunal administratif de Paris, pour demander, au

Par arrêté du 1er juillet 2014, ce même ministre a autorisé la société Eoliennes en Mer de Vendée, sur le fondement de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, à exploiter ce parc éolien, d'une puissance

, la demande d'informations que lui ont adressée par courriel le 23 avril 2014 des rapporteurs permanents de l'Autorité de la concurrence et, d'autre part, la demande d'informations, assortie du rappel

Par un arrêté du 26 mai 2003, il a également autorisé un autre agriculteur, M. B..., à exploiter, sur une partie des mêmes terres, une surface de 119,58 ha.

, à ce que ni la population fréquentant le parc d'exposition ou le centre de conférence, ni celle fréquentant le centre commercial, ne sont susceptibles d'être légalement prises en compte et, d'autre part

X... ; Sur le licenciement de Mme Z... : Considérant que d'une part en décidant qu'en "ce qui concerne Mme Z..., la société n'allègue pas que le refus d'autoriser son licenciement serait illégal pour un

les personnels relevant de leur autorité (...). / (...)

publique - Hôpitaux de Paris et à l'Agence de la biomédecine de prendre toutes mesures afin de permettre l'exportation des gamètes de son mari, décédé, vers un établissement de santé espagnol autorisé

dont il n'était pas saisi, d'autre part, les conclusions présentées à cette fin devant le Conseil d'Etat sont nouvelles en appel et ne sont, dès lors, pas recevables ; Sur les conclusions indemnitaires

Elle ne peut donc pas être autorisée sur un cours d'eau en liste I.

X... demande que le Conseil d'Etat, d'une part, annule le jugement en date du 28 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en

compétente complète l'autorisation afin qu'elle y soit conforme. / Lorsqu'un projet soumis à évaluation environnementale relève d'un régime déclaratif, il est autorisé par une décision de l'autorité compétente

Sur la recevabilité des conclusions et moyens présentés par M. B : 2.