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1 285 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973204

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 mai 1993, présentée par M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007869538

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

concours ; Article 1er : La délibération par laquelle le jury du concours de recrutement de directeurs de recherche de 2ème classe du centre national de la recherche scientifique organisé en 1991 dans

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008081441

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

X... devant ce tribunal ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 1er octobre 1993 et 6 janvier 1994, présentés par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148046

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Vu 2°/ la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Cayenne, présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834244

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 19 juin 1985, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007907051

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 15 novembre 1993 et tendant à l'annulation de l'épreuve d'admissibilité au concours interne ouvert en 1993 pour l'accès

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161712

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X et transmise par le président de ce tribunal par ordonnance du 6 octobre 2004 ; Vu la demande, enregistrée le 27 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007877776

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 15 novembre 1993 et tendant à l'annulation de l'épreuve d'admissibilité au concours interne ouvert en 1993 pour l'accès

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007877781

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 17 novembre 1993 et tendant à l'annulation de l'épreuve d'admissibilité au concours interne ouvert en 1993 pour l'accès

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007894315

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 17 janvier 1990 par laquelle le jury du concours externe sur titres de technicien territorial ne l'a pas admis à ce concours ;

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008165057

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

243 candidats pour le concours interne ; qu'il résulte de la comparaison des deux listes que 39 candidats admissibles au concours interne ont simultanément été déclarés admissibles au concours externe

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008059976

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 mars 1996 et transmise au greffe du tribunal administratif de Melun, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060120

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 12 avril 1993, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008004362

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de ClermontFerrand le 12 mai 1997, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007925970

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Jacques SAVOYEN ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 1994, la requête présentée par M. Jacques SAVOYEN, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008108587

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Rhône) ; 2°) de procéder à la jonction de sa requête aux demandes qu'il a formées contre les délibérations des 16 février et 16 mars 1998 du conseil de la communauté urbaine de Lyon, enregistrées au greffe

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836358

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

(Côte-d'Or) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 5 mai 1989, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844430

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 juin 1991, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007934521

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

termes de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 12 septembre 1988, fixant les modalités du concours de l'agrégation : "Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au moins.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008065231

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 décembre 1992 présentée par M.

Source officielle