CORDON, à un supplément d'instruction aux fins de déterminer, au vu des justifications apportées par M. CORDON, les éléments de l'indemnité perçue par le G.A.E.C.

bénéficié de l'intégralité du délai d'exécution du marché initialement prévu ; que la cour a commis une erreur de droit en retenant que le coût de la réalisation des ralentisseurs demandée par le coordinateur

D'autre part, aux termes de l'article 1er de la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques : " I.

de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop), la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), la fédération Les producteurs de légumes de France (Légumes de France), la Coordination

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION GUREKIN et la COORDINATION

Vu la requête sommaire, et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 20 octobre 2004, présentés par l'association COORDINATION DES SYNDICATS DE MARAIS DE LA BAIE DE L'AIGUILLON POUR LE MAINTIEN

TERMES MEME DE L'ARTICLE 57-3 DE CE TRAITE QU' " EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSIONS MEDICALES, PARAMEDICALES ET PHARMACEUTIQUES, LA LIBERATION PROGR9SSIVE DES RESTRICTIONS SERA SUBORDONNEE A LA COORDINATION

pouvoir, d'une part, de la note de service du 26 avril 2013 du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication et, d'autre part, du courrier électronique du chef du bureau de la coordination

Il ressort, en premier lieu, des pièces du dossier que, par une décision du 29 février 2016, le président du CoRDiS a régulièrement désigné M.

Enfin, aux termes de l'article 7 du décret du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination

Il en résulte que la société Cordonnerie SL doit verser, au titre de cette liquidation définitive de l'astreinte, une somme de 6 200 euros.

Aux termes de l'article 2 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : " 1.

que la délibération aurait été prise au terme d'une procédure irrégulière doivent être écartés ; Sur la légalité interne : Considérant que l'article 7 du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination

administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 1990 par lequel le maire de X... l'a licenciée en cours de stage de ses fonctions de coordinateur

Elles ont d'autre part demandé la condamnation des sociétés Barbosa Vivier, maître d'oeuvre, et Artelia Bâtiment Industrie, titulaire de la mission " ordonnancement - pilotage - coordination ", à les indemniser

Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC), la Confédération générale du travail (CGT), la Fédération syndicale unitaire (FSU), l'Union syndicale solidaires, la Coordination

B et la société B Meunier Coordination.

ET DU CADRE DE VIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE A LA DEMANDE DU COMITE D'ACTION ET DE COORDINATION