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269 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800324

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800326

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586652

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, postérieurement à l'audience publique du 3 décembre 2015 devant la cour administrative d'appel de Douai, M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036594220

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que, postérieurement à l'audience publique du 3 décembre 2015 devant la cour administrative d'appel de Douai, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473640.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

L'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436939.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

L'article 82-1 prévoit, enfin, que la compétence du juge peut être contestée devant lui par les parties.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800317

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800319

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800320

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800322

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800323

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800325

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800328

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800329

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800330

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant, par suite, que la société Recylex n'aurait pas été recevable à faire tierce-opposition contre le jugement du tribunal administratif ; qu'ainsi, son intervention en demande devant la cour administrative

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998375

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

n° 1100283 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée à sa demande

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587317

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS, dont le siège est 25/27, rue des Envierges à Paris (75020), représentée par son secrétaire général ; la fédération requérante demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039799810

Admin. suprême

30 décembre 2019

30 décembre 2019

du dossier, à ordonner l'exécution provisoire du jugement en vertu des dispositions antérieures au décret contesté lorsqu'il faisait droit à la demande qui lui était présentée.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453831.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un jugement n° 1702018 du 19 septembre 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502423.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

, afin de garantir la qualité des décisions rendues, l'égalité devant la justice et le bon fonctionnement du service public de la justice.

Source officielle

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