Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2011 et 15 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le groupement d'intérêt économique

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, la société Copie France, prenant acte du désistement de la société Recommerce Solutions, se désiste purement et simplement, de la demande qu'elle avait présentée

Aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes (...).

Celui-ci l'a retourné signé avec réserves et a présenté des mémoires en réclamation sollicitant le paiement d'une somme totale de 7 944 057,30 euros, qui ont été rejetés par le maître de l'ouvrage délégué

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier 2009, présentée par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE FEDERATION ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT dont le siège est 46

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 octobre et 16 novembre 2009, présentés par M. Mamadou Sanoussy A, domicilié ... ; M.

de Vence, ainsi que le mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, présenté par la société Présence et M.

Vu 1°) sous le n° 65 084, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 26 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

de l'instruction peut demander à l'une des parties de reprendre, dans un mémoire récapitulatif, les conclusions et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que

Vu 1°), sous le numéro 127 692, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 juillet 1991 et 18 novembre 1991, présentés pour la COMMUNE

Vu 1°), sous le n° 110 017, la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 août 1989, 13 septembre 1989 et 9 novembre 1989, présentés par

présenté par M.

qu'il avait présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé valant autorisation

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août, 17 septembre et 21 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Allauch, représentée

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RAMATUELLE, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 septembre 1999 et 4 juillet 2000, présentés pour M.

; Vu la copie de la requête en annulation présentée par le COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2011, présenté par le ministre de l'économie, des finances

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline B veuve A, élisant domicile au cabinet de Me Tchaha-Monthe, ... (94500) ; Mme A demande