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15 905 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643744

Admin. suprême

8 mars 1974

8 mars 1974

PIERRE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 23 MARS 1971 FIXANT POUR L'ANNEE 1970 LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE VERSEE AUX DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026230140

Admin. suprême

19 juillet 2012

19 juillet 2012

13 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des médecins vasculaires, dont le siège est 79, rue de Tocqueville à Paris (75017) ; le syndicat demande

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007820524

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190505

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 octobre 2002 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste, qualifié

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627277

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

. | 19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES ET CONTENU DE LA DEMANDE -Autres questions - Existence

Résumé IA — à vérifier
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007628370

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

19-02-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - REGULARITE DU JUGEMENT -Obligation pour le tribunal de statuer

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007900078

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

l'annulation des décisions attaquées ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant la commission spéciale de la taxe d'apprentissage ; Article 1er : Les

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008159022

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

desdits immeubles ; Considérant qu'en estimant que l'utilisation d'un mode de culture biologique ne saurait par elle-même, conférer à des parcelles le caractère de terrains à utilisation spéciale devant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795573

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

ET de A... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457674.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 octobre 2021 et 13 janvier et 9 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007957993

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin compétent qualifié

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762478

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Rejet d'une demande de titre de séjour - Demande de sursis à exécution - Absence de modification de la situation

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008039317

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

LE GALL qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes, soient condamnés à payer auCentre hospitalier spécialisé Esquirol la somme qu'il demande au titre des frais de même nature qu'il

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007772680

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Auguste, Joseph et Bernard X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande dirigée contre la décision du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793963

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

X... demande l'annulation de la décision du 20 mars 1986 par lequel le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de pension militaire au titre du bénéfice de l'échelon spécial du grade de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872867

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

que la commune de Sassenage soit condamnée à lui verser les sommes de 1 142,29 F et de 948 F correspondant à des frais de constats d'huissier dressés antérieurement à l'introduction de ses demandes devant

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233175

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

sur la liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ou, à défaut, de réexaminer sa demande d'inscription ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693766

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Michel X... la commission de spécialité et d'établissement s'est fondée, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007987709

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Conseil d'Etat les 30 septembre et 14 octobre 1997, présentés pour la COMMUNE DE LEOGNAN représentée par son maire en exercice ; la commune demande

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007719420

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

28-08-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Délais - Article R119 du code électoral - Demande tardive.

Résumé IA — à vérifier

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