Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la diffusion auprès des électeurs par l'Association démocratique des Français de l'étranger, le Rassemblement des Français établis

Sur le grief tiré de la diffusion tardive par Mme F d'un communiqué de presse : 2.

Il engage ensuite avec ce dernier une discussion sur ses travaux qui ne doit pas excéder quarante-cinq minutes. / () ".

l'instruction ni que ces enquêtes d'opinion auraient été effectuées selon des méthodes différentes de celles qui sont habituellement pratiquées par les instituts de sondages spécialisés, ni que leur diffusion

administratif de Toulon a annulé, à la demande de M. et Mme B, l'arrêté du 26 juillet 2017 par lequel le maire de Cuers a délivré à la société ADL un permis de construire trois maisons individuelles, valant division

Y soutient que les dépenses engagées par l'association TRAM-NON pour la diffusion d'un tract hostile au projet de prolongement du tramway à Noisy-le-Sec constituent, en méconnaissance des dispositions

C n'est pas fondé à soutenir que la diffusion des documents mentionnés ci-dessus et le comportement de Mme A pendant la campagne électorale auraient altéré la sincérité du scrutin ; 12.

Cette dernière nécessité s'apprécie notamment au regard du sujet traité, de l'auteur et de la teneur des propos exprimés ainsi que de la nature de l'émission et de son public et du contexte de sa diffusion

Si des affiches de la liste " Pour Esnandes 2020 " ont été arrachées ou recouvertes par des affiches de la liste " Esnandes solidaire pour l'avenir " sur les emplacements spéciaux réservés à l'apposition

faite au crime ou à la violence (...) et peut, en outre, assortir cette mesure de l'interdiction d'exposer ces publications à la vue du public (...) et de faire pour elles de la publicité par la voie d'affiches

C a été diffusé à la même date ; qu'ainsi, à supposer même que leur diffusion ait été importante, ce qui n'est pas établi, les tracts mettant en cause M.

du foyer rural à l'école mixte a été pris en violation des dispositions précitées ; qu'il résulte, toutefois, de l'instruction que ce transfert a fait l'objet d'une publicité par voie de presse et d'affiches

Y... des malversations financières, il ne ressort pas de l'instruction que ces tractsaient reçu une diffusion si importante et à une date à ce point proche du scrutin que les résultats de celui-ci aient

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article R. 421-42 du code de l'urbanisme fait obligation d'afficher sur le terrain et en mairie la lettre du préfet ou du maire avisant le demandeur

D...auraient participé, de quelque manière que ce soit, à la diffusion du tract du collectif " Défendons notre quartier Montfort ", à la dégradation de ses affiches ou à la diffusion de messages à caractère

G et ne comportaient pas des éléments nouveaux de polémique électorale, leur diffusion la vieille du scrutin n'étant au demeurant pas établie. 8.

par jour de retard, de publier, dans les vingt-quatre heures à compter du prononcé de la décision, sur leurs sites internet, sur leurs comptes sur réseaux sociaux (Twitter et Facebook) et par voie d'affichage

les décisions considérées à la connaissance des tiers intéressés, tels que l'insertion aux recueils ou bulletins publiés par les administrations ou les organisations professionnelles intéressées, l'affichage