DE SERVICE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1961 AU 31 DECEMBRE 1963 ET DES PENALITES AFFERENTES A CETTE TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES ET A UN RAPPEL DE TAXE SUR

, notamment les prestations en nature des assurances maladie, maternité et décès, accordées aux agents de la SNCF et à ses autres affiliés ; que, par suite, la fédération requérante est fondée à demander

. ; Mme X... demande l'annulation d'une décision du 29 septembre 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens lui a infligé la sanction de six mois

régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France demandent la réévaluation du montant de leur créance ; qu'enfin la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande le remboursement de prestations

Article 3 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est condamnée à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or une somme de 864 euros.

Jacques N..., demeurant ... à Saint Priest en Jarez (42270) ; - n° 93491, présentée pour Mme Jeanine E..., demeurant ... ; - n° 93492, présentée pour Mlle Claudette XD..., demeurant ... ; - n° 93493, présentée

chômage du 1er janvier 2001 et des articles 58 des annexes VIII et X de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004 : Considérant qu'il ressort du texte même des arrêtés du 12 décembre 2003

En vertu de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel et des prestations de services et d'adaptation associées

X... ; SUR LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE : "SI LA RESPONSABILITE

remboursables mentionnée à l'article L. 165-1, dite " liste des produits et prestations remboursables ".

est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun

Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "L'ASSURANCE MODERNE", dont le siège est ..., représentée

et de tout ou partie des rémunérations de nature professionnelle lorsque celles-ci ont été interrompues.

rédaction applicable jusqu'au 31 décembre 1978, "1 Les affaires faites en France au sens des articles 258 et 259 sont passibles de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elles relèvent d'une activité de nature

DU FAIT DU DECES DE SON FILS ; QUE L'INDEMNITE DUE PAR LA VILLE DE MARIGNANE DE CE CHEF DOIT EN CONSEQUENCE DU PARTAGE DE RESPONSABILITE ETRE RAMENE A 4 000 F ; SUR LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit, d'inexacte

Par une décision du 20 novembre 2018, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a refusé de faire droit à la demande des Hôpitaux universitaires de Strasbourg de prise en charge

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