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252 résultats pour « durée des trajets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834565

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

fréquence à partager avec un autre candidat, pourront être examinés ; que l'appel aux candidatures lancé en l'espèce par le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui ne comportait aucune indication sur la durée

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

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CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Une durée d'émission de deux heures est mise à la disposition des listes présentées par les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006123

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

A la somme correspondant aux indemnités de résidence qui lui sont dues du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 dans les conditions précisées par cette ordonnance, assortie des intérêts au taux légal à

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869482

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

ANTÉRIEURE AU DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2005) - BIEN ACQUIS - PRIX STIPULÉ [RJ1] - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE - SUBVENTION OCTROYÉE AU VENDEUR À L'OCCASION DE LA TRANSACTION AYANT PERMIS UNE DIMINUTION À DUE

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000025741052

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

- 2) ILLUSTRATION DANS LE CAS OÙ L'APPLICATION DE LA RÈGLE COUTUMIÈRE DE L'IMMUNITÉ D'EXÉCUTION DES ETATS POUR LES ACTES QU'ILS ACCOMPLISSENT À L'ÉTRANGER A FAIT OBSTACLE AU RECOUVREMENT DES SOMMES DUES

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836112

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

et l'expression du pluralisme des courants de pensée et d'opinion ; qu'aux termes de l'article l6 alinéa 2 de la même loi : "Pour la durée des campagnes électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008008495

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS -Vérification de la conformité d'une disposition de nature constitutionnelle à un traité

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345428

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

. - RETRAIT DE POINTS - 1) PROCÉDURE - A) INFORMATIONS DUES À L'AUTEUR DE L'INFRACTION (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006117

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

A pour tenir compte de l'intégration à son traitement de l'indemnité de résidence ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262438

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le règlement n° 1493/99/CE du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole modifié

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007923981

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

les berges de l'Hérault "pour les rendre plus agréables et plus accueillantes aux promeneurs et d'y créer des postes supplémentaires d'amarrage pour la navigation de plaisance" et a fixé à 40 ans la durée

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644044

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

NOMBRE DE CES GARANTIES FIGURE LE DROIT, RECONNU A TOUT FONCTIONNAIRE PAR L'ARTICLE 22 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959, DE PERCEVOIR, APRES SERVICE FAIT, UNE REMUNERATION COMPORTANT NOTAMMENT UN TRAITEMENT

Source officielle