.) / 5° Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe

ligne de tramway de l'agglomération valenciennoise ; que, par un courrier du 20 février 2006, la compagnie AXA Corporate Solutions Assurances a refusé l'indemnisation d'un sinistre survenu sur ce chantier

() / Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage. " Enfin, aux termes de l'article R. 424-18 de ce même code : " Le panneau d'affichage doit être installé

part de propriété suivant les modalités prévues à l'égard des navires ; que, selon l'article 39 A du même code : L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers

Enfin, si la société Pigeon Carrières fait également valoir que les bases d'imposition portées à sa connaissance par un courrier du 7 juillet 2016, modifiant, à la suite de l'interlocution régionale, celles

termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté litigieux : Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers

l'insuffisance des plans de détail dressés par l'architecte, la société Maurice BOHRER et compagnie n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que les retards du chantier

mesures de coercition nécessaires pour assurer l'application immédiate de la décision judiciaire ou de son arrêté, en procédant notamment à la saisie des matériaux approvisionnés ou du matériel de chantier

Sur les conclusions tendant au remboursement des pénalités de retard : Considérant, en premier lieu, que si l'entreprise, qui ne conteste pas avoir exécuté le marché avec retard, fait valoir que le chantier

F... soutient que, pendant la période préelectorale, des fonds publics auraient été manipulés, d'une part par l'attribution de "chantiers de développement attribués par l'administration aux porteurs de

de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier

Elle faisait également valoir que la décision préfectorale lui faisait subir un important manque à gagner, du fait des retards prévisibles du chantier et de la mise en service des éoliennes.

B... et, enfin, refusé cette autorisation. Par un jugement n° 1504144 du 6 octobre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

opérations de constatations relatives aux ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, à l'inventaire des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel et des installations de chantier

part, à lui restituer la somme correspondant aux pénalités de retard qui lui ont été infligées pour une durée de 78 jours, à supporter les frais d'expertise liquidés à la somme de 8 670,66 euros et enfin

présentés pour la SCP LAUREAU-JANNEROT, dont le siège social est 7, rue Jean Mermoz à Versailles (78000), administrateur judiciaire de la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, dont le siège est 7, rue des Chantiers

classées a constaté l'inobservation des conditions imposées à l'exploitant d'une installation classée, le préfet met en demeure ce dernier de satisfaire à ces conditions dans un délai déterminé… » ; qu'enfin

paysagers nécessaires à l'intégration de la ligne nouvelle, 12 805 euros au titre de la perte des puits alimentant la propriété, 22 687 euros au titre des préjudices liés aux nuisances de la période de chantier

pas rapportée ; qu'elle a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'une expertise ne pouvait être utilement ordonnée en l'absence de justificatif démontrant les surcoûts invoqués ; que la cour a enfin

pour les autres personnels bénéficiant antérieurement de l'ouverture à 55 ans et de 60 à 62 ans pour les autres catégories de personnel, à l'exclusion des artistes du ballet et des musiciens, chefs de chant