INTERMINISTERIELLE DU 10 NOVEMBRE 1972, DONT LES RECOMMANDATIONS SONT INVOQUEES PAR LES REQUERANTS POUR SOUTENIR QUE LE PROJET NE POUVAIT ETRE MIS A L'ENQUETE QU'APRES QU'IL EUT ETE PROCEDE, "PARALLELEMENT AUX ETUDES

Emile , architecte, et la Société d'organisation, coordination et industrialisation du bâtiment O.C.I.B. , bureau d'études techniques, le ministre de l'Education nationale, agissant en tant que maître

Y... survenu le 28 octobre 1979 ; a mis hors de cause l'entreprise Comte, les architectes C... et B... et le bureau d'études D... ; a limité à 24 853,68 F la condamnation prononcée à son profit contre

part, aux termes de l'article L. 422-8 de ce code : " Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants (...), le maire (...) peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude

conception, d'animation, d'orientation, d'évaluation et de contrôle, exercent des fonctions différentes de celles des services à compétence nationale, qui peuvent se voir confier des fonctions de gestion, d'études

ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la commune de Valence a délégué en 1968 le service public du chauffage urbain de la zone à urbaniser en priorité (ZUP) de Valence à la SCET - Bureau d'Etudes

enceinte mais utilisées à d'autres fins par leurs exploitants respectifs telles que des activités de location d'automobiles, de commerce de gros, de restauration et d'hébergement, d'ingénierie et d'études

notamment dans le cadre de la préfiguration puis de la mise en service des systèmes d'information et de commandement des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile ; / 6° La réalisation d'études

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 4 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée COMPAGNIE D'ETUDES

les zones de la région Bretagne-Pays de Loire, ne remplissait pas, selon elle, les conditions de neutralité souhaitables vis-à-vis des différents candidats, il ressort des pièces du dossier que les études

1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques

de l'équipement, alors en vigueur : Les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service ; qu'aux

de l'équipement, alors en vigueur : Les fonctionnaires des corps techniques de l'équipement bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service ; qu'aux

Z..., auteur d'un projet de piscine économique dénommé "Caneton", une mission d'études d'un prototype à partir duquel pourraient être réalisées des séries importantes et, d'autre part, à la société Séri

Z..., auteur d'un projet de piscine économique dénommé Caneton, une mission d'études d'un prototype à partir duquel pourraient être réalisées des séries importantes et, d'autre part, à la société Séri,

points pour le critère relatif aux références, eux-mêmes répartis en 16 points pour les références en matière de construction, 12 points pour les références de l'architecte, 12 pour celles du bureau d'études

d'oeuvre de l'opération a été confiée au groupement constitué de la société Hauvette-Champenois et associés, architecte, de la société Atelier 4, architecte, de la société Batiserf-ingénierie, bureau d'études

administratif a déclaré que les désordres qu'il énumère "sont imputables à des fautes dans l'exécution des travaux par l'entreprise de construction et à une faute de surveillance de l'architecte et du bureau d'études