DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD.HUI LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST, UN MARCHE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PARTIE DU NOUVEL HOTEL-DIEU ; QUE L'EXECUTION DE CE MARCHE, INTERROMPUE A DEUX REPRISES PENDANT

jugement en date du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la régie immobilière de la Ville de Paris à lui verser le solde du marché

prononcé la résiliation du marché conclu entre M.

à verser à la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse une somme de 42 436,32 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'exécution du marché

Aux termes du 4 de l'article 32 de la même directive : " Il est possible de recourir à la procédure négociée sans publication préalable pour des marchés publics de services lorsque le marché considéré

: 16.970 F POUR LE MARCHE DE LA ZONE 4-63, 61.770 F POUR LE MARCHE DE LA ZONE 4-64 ET 56.040 F POUR LE MARCHE DE LA ZONE 12-64 ; QUE, TOUTEFOIS, EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU CAHIER

financiers : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par l'Autorité des marchés financiers : 4.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'Autorité des marchés financiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

publics dispose que "la notification prévue à l'article 5 de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 est adressée au comptable public assignataire désigné dans le marché au moyen d'une lettre recommandée avec

Vernes et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; 1.

publics de services ; Vu la directive n° 93/36/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés publics

public, qu'en cours d'exécution du marché, un acheteur autorise la substitution d'un assureur membre d'un groupement titulaire d'un marché public d'assurance par voie d'avenant sans recourir à de nouvelles

administratif de Grenoble l'a condamné à verser les sommes de 249640,18 francs à la Société Acomat, de 126812 francs à la Société Graffer, et de 31596,35 francs aux Etablissements Blanc en exécution d'un marché

novembre 2005 refusant d'abroger la décision en date du 16 mai 2002 par laquelle la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché

Considérant qu'aux termes de l'article 37 du code des marchés publics : " Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 juin 2010 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministre de la

portant application des articles L. 433-1 à L. 481-4 du code de la construction et de l'habitation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des marchés

L. 22 de ce code ; 2°) d'ordonner au préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, de déclarer recevable l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la procédure organisée pour l'attribution du marché

excès de pouvoir la décision du préfet et déclare la délibération nulle de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu le code des marchés

général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a, d'une part, retiré, sous toutes ses présentations, à compter du 24 octobre 2005, l'autorisation de mise sur le marché