Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 15 février 1982 est annulé en ce qu'il rejette à concurrence de 776 F les conclusions de la demande de M.

Par un jugement nos 1309422, 1309429, 1310188 du 1er décembre 2014, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Sur le caractère raisonnable du délai de jugement : 2.

Ces requêtes présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Chaque soumissionnaire est immédiatement informé par l'organisme d'intervention du résultat de sa participation à l'adjudication particulière. / 2.

Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire de Vénissieux " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire des Etats " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Par une ordonnance n° 2414140 du 17 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance n° 2413698 du 17 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance n° 2412704 du 17 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.

Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire d'Orly " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire Belsunce " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire d'Argenteuil " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire de Melun " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

de la rectification du résultat imposable de la société Mercure et renvoyé, dans cette mesure, l'affaire devant la cour.

Yves X..., demeurant ... 68240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 28 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en réduction

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré le 22 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement

Par un jugement n° 1000671 du 20 mai 2014, le tribunal administratif de Toulouse a partiellement fait droit à leur demande.

Par un jugement n° 1905987 du 20 octobre 2021, ce tribunal a condamné Bordeaux Métropole à verser à la société Eiffage Génie Civil la somme de 1 043 836,40 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts