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407 résultats pour « importance du travail accompli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666958

Admin. suprême

30 mars 1981

30 mars 1981

DE LA MISE EN REGIE ; EN CE QUI CONCERNE LES PENALITES DE RETARD : CONSIDERANT QUE SI L'EXECUTION NORMALE DES TRAVAUX CONFIES AUX ETABLISSEMENTS JEAN X...

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236694

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement. / L'étude d'impact présente successivement : / 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471654.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Une norme d'exercice professionnel détermine les principes de répartition des diligences à mettre en œuvre par chacun des commissaires aux comptes pour l'accomplissement de leur mission ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007877655

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

lui assurant un complément de rémunération et, d'autre part, un important préjudice moral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, modifiée ; Vu la loi n° 84-52 du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658492

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

POUR QUE L'OFFICE PUT VALABLEMENT REFUSER DE RECEVOIR DEFINITIVEMENT LES TRAVAUX A LA DATE CONTRACTUELLE DE PRINCIPE ALORS QUE, PAR AILLEURS, CERTAINES IMPERFECTIONS IMPOSSIBLES A REPARER ONT PU ETRE

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008237702

Admin. suprême

23 février 2006

23 février 2006

domaine routier national, porte une atteinte grave et immédiate à l'intérêt financier de la collectivité départementale de nature à caractériser l'urgence du prononcé d'une suspension ; qu'en effet, les travaux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662342

Admin. suprême

8 juin 1977

8 juin 1977

, A L'ENTREPRISE FOUGEROLLE ET A LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT LA SOMME DE 7 959 662 F A TITRE D'INDEMNITES POUR LES TRAVAUX QU'ELLE A REFUSE DE LEUR REGLER ET POUR LES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007889298

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

X... avait fait valoir que le permis de construire contesté était relatif à la réalisation d'ouvertures importantes dans les murs porteurs de l'immeuble en copropriété sis sur la parcelle AO n° 388 ; que

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750858

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

, les moyens tirés de ce que ces affichages et publications n'auraient pas été accomplis doivent être écartés ; 9.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:452798.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Sur les conclusions de La Cimade et autres dirigées contre le décret du 24 mars 2021 et l'arrêté du 27 avril 2021 : En ce qui concerne l'obligation d'accomplir des démarches administratives par la voie

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023296018

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Sont (...) exemptés du permis de construire (...) les constructions ou travaux dont la faible importance ne justifie pas l'exigence d'un permis de construire. / Un décret en Conseil d'Etat précise la nature

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041102

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant qu'il peut être mis fin au détachement des agents occupant des emplois fonctionnels pour des motifs tirés de l'intérêt du service ; qu'eu égard à l'importance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921227

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

. ; le COMITE DE DEFENSE DES HABITANTS MENACES PAR L'A 83 et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 4 août 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007541

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

rurales et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont étendu l'accord du 30 septembre 2002 conclu au sein de la fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626772

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

X... ne justifie pas que l'activité de négociateur immobilier qu'il exerce a, comme il le soutient, impliqué de sa part l'accomplissement habituel, hors de l'agence qui l'employait, d'actes de prospection

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008172884

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

des sommes et documents réclamés ; qu'ainsi, c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a pu considérer la condition d'urgence comme remplie ; que le droit de tout travailleur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685414

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

QUE CES ENTREPRISES QUI, A LA DEMANDE DU MAITRE DE X..., ONT COMMENCE A EXECUTER LES TRAVAUX AVANT L'APPROBATION DU MARCHE, ONT ETE PRIVEES, DU FAIT DE CE RETARD, DES AVANCES ET ACOMPTES PREVUS PAR CE

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027300310

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

de nuit fréquent, une organisation du temps de travail générant des contraintes importantes et le port de charges lourdes, le Premier ministre ait entaché le décret attaqué d'erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490199.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation de travail

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007873453

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

qu'il résulte du rapport d'expertise que ce montant de travaux correspond à un nombre d'appartements sensiblement supérieur au nombre d'appartements sinistrés et englobe des travaux qui ne sont pas la

Source officielle

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