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1 681 résultats pour « locaux dans lesquels ont été effectués des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622950

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

d'aménagement effectués dans leur établissement par l'entreprise Bouygues, pour lesquels ils ont procédé à des amortissements au cours des années 1974 et 1975 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033970241

Admin. suprême

1 février 2017

1 février 2017

, l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2012 par lequel le même maire a réduit à 13/35ème sa durée hebdomadaire de travail à compter du 1er juillet 2012, ensemble la décision du 27 décembre 2012 par laquelle

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037092068

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

appliquer, du sérieux des indices relatifs à ces faits, de la date à laquelle ils ont été commis, du contexte dans lequel ils l'ont été et, plus généralement, de l'ensemble des intérêts généraux dont

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845842

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Les dispositions du I ne s'appliquent pas si l'entreprise établit que les opérations de la société étrangère n'ont pas principalement pour effet de permettre la localisation de bénéfices dans un Etat ou

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845843

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Les dispositions du I ne s'appliquent pas si l'entreprise établit que les opérations de la société étrangère n'ont pas principalement pour effet de permettre la localisation de bénéfices dans un Etat ou

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153993

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

X, au cours des années 1976 à 1978, à l'occasion de neuf cessions de locaux dont il était propriétaire au sein de l'immeuble dont, ainsi qu'il a été dit plus haut, il a fait effectuer la construction en

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038926226

Admin. suprême

6 août 2019

6 août 2019

D'une part, la cour de l'unité de vie, niveau 0, a en effet été bétonnée et les travaux de drainage et d'installation d'avaloirs dans la cour de la maison d'arrêt des hommes 1 éviteront les problèmes de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032755420

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

par M.B..., que les avocats-stagiaires devaient effectuer un travail effectif à finalité pédagogique qui avait lieu à concurrence d'une année au moins en qualité de collaborateur, de salarié ou d'associé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007771878

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 21 mai 1986, présentée pour le SYNDICAT REGIONAL DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE POITOU-CHARENTES, dont le siège est

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261141

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

le tribunal administratif de Toulouse : 1°) a annulé à la demande de Mme Françoise A, les décisions des 7 avril et 27 juin 2000 par lesquelles le directeur de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464489.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868825

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 mai 2007 par lequel

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008037463

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

enregistré le 23 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 juillet 1999 par lequel

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008050678

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 16 novembre 1999 par lequel

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007910553

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... ; Considérant que ce dernier, qui établit avoir effecué des ventes d'or pour 361.390 F en 1972 et 279.184 F en 1973, soutient que cet or serait entré dans son patrimoine en 1953 par l'effet d'un don

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046190

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Considérant que l'arrêté du 11 juillet 1977 établit une liste de travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale, pour lesquels il dispose que les médecins chargés de la surveillance médicale du

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CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350154

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT SKF Montigny, l'union locale CGT de Trappes, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du site SKF de Montigny, M. D...A...et M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659589

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Un procès-verbal d'infraction a été dressé le 7 avril 2010 à l'encontre de M. C... portant sur la réalisation de travaux non autorisés par ce permis de construire.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040382

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

annulé l'article 2 du jugement du 2 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a déchargé du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes auxquels il avait été assujetti

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622621

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

constituée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 1973 en vue de travaux à effectuer dans des locaux pris à bail par l'entreprise, d'autre part, d'une somme de 81 143,27 F inscrite en frais généraux

Source officielle

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